Plan de formation à soumettre au comité d’entreprise avant le 1er octobre

En matière de formation professionnelle, l'employeur doit obligatoirement consulter le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, lors de deux réunions annuelles.
La première, qui présente le bilan du plan réalisé et les orientations du prochain plan, doit impérativement se tenir avant le 1er octobre de chaque année.
La seconde réunion concerne l'organisation du plan de formation, les contrats de professionnalisation et le droit individuel à la formation (DIF). Elle doit avoir lieu avant le 31 (...)

Relais de brève

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