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Paris, le 18 février 2016
L’Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu
denses
L’Arcep lance aujourd’hui son premier observatoire de suivi des déploiements
des opérateurs mobiles en zones peu denses. Cet observatoire trimestriel
vise à mettre en lumière l’état des déploiements
des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses,
en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement
des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015.
L’observatoire fait le point sur une série d’obligations des opérateurs,
issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en
2G et en 3G, soit des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs,
dont les échéances interviennent à court terme. Les données
publiées résultent de déclarations des opérateurs
: l’Arcep s’attachera à effectuer des contrôles réguliers
sur le terrain
Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus, d’apporter, grâce
à un réseau mutualisé et moyennant un financement public,
une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été
identifiés par l’Etat comme absolument non couverts. Ce programme est
connu sous le nom de  » programme zones blanches centres-bourgs « .
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques du 6 août 2015 a initié un nouveau recensement
des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015 : ce sont plus
de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront
de ce programme, lancé en 2003. Les opérateurs se sont désormais
engagés à couvrir environ 3600 centres-bourgs a minima en 2G
d’ici le 31 décembre 2016 et en 3G d’ici le 30 juin 2017, ou au plus
tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les
pouvoirs publics.
S’agissant de la 4G, le Gouvernement et le Parlement avaient fixé
un objectif prioritaire d’aménagement numérique du territoire
pour l’attribution de la bande 800 MHz (fréquence en  » or  »
issue du premier  » dividende numérique « ). En conséquence,
les obligations des opérateurs, imposées par l’Arcep lors des
attributions de fréquences 4G visent la couverture d’une zone plus large
que celles du programme de couverture des centres-bourgs : plus de 22 500 communes
rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire, constituent
cette  » zone peu dense  » (ou  » zone de déploiement prioritaire
« ). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800
MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d’ici le 17
janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone
peu dense. N’ayant pas de fréquence en bande 800 MHz, Free Mobile
n’est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir
50% de la population de cette même zone en 4G d’ici le 17 janvier 2022,
en bande 700 MHz.
Pour consulter l’observatoire,
cliquez sur l’image

L’Arcep publiera désormais, trimestriellement, l’état des lieux
des déploiements mobiles dans ces zones. Elle publiera ainsi trimestriellement,
en open data, l’état d’avancement du programme de couverture des centres-bourgs,
commune par commune. Elle entend ainsi veiller à ce que les opérateurs
mettent tout en œuvre en vue du respect de leurs obligations, et s’assurera
qu’ils s’y conforment.
Couverture des zones peu denses en 4G : Bouygues Telecom et SFR sont mis
en demeure de respecter leur prochaine échéance.
Comme précisé plus haut, Bouygues Telecom, Orange et SFR sont
tenus, au titre de leurs autorisations 4G, d’assurer la couverture de 40% de
la population des zones peu denses (ou  » zone de déploiement prioritaire
« ) d’ici le 17 janvier 2017. Au 1er janvier 2016, Bouygues Telecom et SFR
déclaraient respectivement couvrir seulement 12% et 8% de la population
de cette zone, alors qu’Orange couvrait quant à lui près de 33%
de cette même zone. Dès lors, ces deux opérateurs ont été
mis en demeure de respecter leur échéance du 17 janvier 2017.
L’Arcep s’assurera du respect par les trois opérateurs de leur obligation.
Programme de couverture des centres-bourgs : l’Arcep approuve le projet
de contrat entre les quatre opérateurs
Conformément à la loi pour la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques du 6 août 2015,
les quatre opérateurs mobiles ont soumis à l’Arcep leur projet
de contrat de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture,
en 2G et 3G, des centres-bourgs. Ce contrat régit les relations entre
les opérateurs, notamment les conditions de déploiement, techniques
ou économiques du partage d’infrastructures entre eux ; ce nouveau contrat
vise également à assurer la pleine participation de Free Mobile
à ce programme. L’Arcep a, le 2 février 2016, approuvé,
avec quelques demandes d’ajustement, ce projet de contrat, qui sera signé
ces prochains jours. La signature de ce contrat permettra la finalisation de
ce programme, et notamment la relance massive des déploiements 3G dans
le cadre du programme  » zone blanche centre-bourg « .

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Actualités

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