Ouverture dominicale : les Zones touristiques internationales (ZTI), ces futurs « nids à contentieux »

Jeudi 24 septembre 2015, le décret est tombé concernant les 12 zones touristiques internationales (ZTI), les arrêtés concernant leur délimitation a été explicité ce samedi 26 septembre. Pour Hélène Gelas, avocate associé du cabinet CGR Legal, les critères sont trop flous. Elle explique à LSA les limites de ces nouvelles zones.

 

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Author: Redaction