La possibilité qu’un séisme fort se produise en France et engendre des victimes et des dégâts importants existe, en résulte la nécessité de la mise en place d’une politique adaptée en matière de prévention du risque sismique.
A la suite du programme national de prévention du risque sismique mis en œuvre entre 2005 et 2010 et au vu de son évaluation, le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) a émis un avis favorable au nouveau cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant vocation à être décliné sur les zones les plus concernées du territoire national pour les prochaines années.
Ce cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, dont l’élaboration a été coordonnée par Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national, en dégageant les priorités stratégiques. Le cadre est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :
- la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
- la réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
- l’aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques)
- l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.
Pour répondre à ces priorités, un ensemble d’actions est proposé dans ce cadre national d’actions. Ce dernier doit par la suite être décliné en programmes d’actions territorialisés à l’échelle « intermédiaire » régionale ou inter-régionale et en plans d’actions à l’échelle locale (communale ou intercommunale).
La mise en œuvre et le portage du cadre d’actions reposeront sur une responsabilité partagée de l’ensemble des acteurs concernés, de manière adaptée selon l’action et l’échelle de travail : État, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations, organismes scientifiques, particuliers.
Le cadre d’actions est soumis à une consultation publique jusqu’au 17 mai 2013 afin que ce document soit partagé et approprié par l’ensemble des acteurs concernés par ce risque et particulièrement auprès des collectivités territoriales qui sont appelées à se mobiliser autour de ses priorités.
Les documents peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à l’adresse suivante :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
A l’issue de la consultation publique et de l’analyse des observations qui en résultera, le cadre d’actions pour la prévention du risque sismique sera mis en œuvre sur la période 2013-2017.
