Le gouvernement socialiste publie « Dès aujourd’hui », 38 rapports, dont le plus ancien date de 2012. Il est juste permis de se demander pourquoi le gouvernement socialiste a attendu cinq ans pour publier celui-ci à minima plus tôt :
Communiqué de Michel Sapin
Dès aujourd’hui, 40 rapports de l’inspection générale des Finances (IGF) qui n’avaient pas encore été publiés sont désormais accessibles. Les sujets concernent la plupart des secteurs de l’action publique. Cette mise en ligne s’inscrit dans une politique de promotion de l’open data et de transparence des données publiques.
Plus de 500 missions ont été menées depuis 2012 par l’Inspection générale des Finances, dont les conclusions sont rendues sous des formats variés : audits d’organismes, évaluations de politiques publiques, revues de dépenses… L’IGF a également appuyé des chantiers législatifs prioritaires ou des personnalités missionnées par le Gouvernement. Les analyses qu’elle a menées, rigoureuses et approfondies, fondées sur des informations fiabilisées, des constats de terrain et des échanges nourris avec l’ensemble des parties prenantes, sont désormais accessibles au plus grand nombre.
Accéder aux rapports
- Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions – Janvier 2017
- Leviers de la puissance publique dans le développement de la filière économique du sport – Octobre 2016
- Les entreprises adaptées – Septembre 2016
- Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires – Septembre 2016
- La simplification du Fonds social européen (Scénarios d’évolution, Diagnostic et annexes et pièces jointes) – Juillet 2016
- Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale – Juin 2016
- Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises – Mai 2016
- Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets – Avril 2016
- Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle – Avril 2016
- Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables – Mars 2016
- L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale – Février 2016
- Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international – Février 2016
- La mobilité géographique des travailleurs – Janvier 2016
- Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État – Novembre 2015
- Les aides d’État – Juin 2015
- Rapport sur la méthodologie d’évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale – Mars 2015
- Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives – Janvier 2015
- Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires – Juillet 2014
- Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) – Juin 2014
- Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel – Mai 2014
- Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur – Avril 2014
- La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises – Février 2014
- Les taxes à faible rendement (rapport et fiches) – Février 2014
- Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État – Janvier 2014
- Dispositif de financement public à l’exportation – Décembre 2013
- Le marché de l’affacturage – Novembre 2013
- Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées – Juillet 2013
- Les indus de la branche famille – Juillet 2013
- Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus – Juillet 2013
- Les aides financières à la formation en alternance – Juin 2013
- Les achats de l’Etat et de ses établissements publics – Juin 2013
- Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM – Janvier 2013
- BPI Export – Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement – Janvier 2013
- La mobilisation du foncier – Décembre 2012
- Analyse de l’opportunité et des modalités de mise en œuvre d’un soutien public au financement des crédits export – Octobre 2012
- Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche – Octobre 2012
- L’identification des moyens de droit commun de la politique de la ville – Juin 2012
- Mission d’étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse – Mai 2012
« Des analyses de l’IGF, de grande qualité et menées en toute indépendance, sont pour la première fois rendues accessibles au plus grand nombre. Transparence, enrichissement du débat… La mise en ligne de ces rapports constitue ainsi une étape importante dans la mise en œuvre de notre politique de gouvernement ouvert. »
Michel Sapin
IGF: Inspection Générale des Finances
