Dans cette tribune, l'avocat Olivier Leroy, du cabinet CMS Francis Lefebvre, explique qu'à défaut de signature d’une convention, les parties s’exposent à une sanction de 375.000 euros. Mais au-delà de cette sanction administrative, il existe de réelles difficultés d’interprétation sur les prix.
Relais de brèves
- USGS Seeks Landslide Risk Reduction Proposals (FY25)USGS is soliciting project proposals for Fiscal Year 2025 grants on landslide risk reduction science. The grants will help advance landslide research capabilities.
- USGS announces elevation and hydrography data acquisition partnership opportunities for fiscal year 2025.The U.S. Geological Survey has issued the 3D National Topography Model (3DNTM) Data Collaboration Announcement (DCA) for fiscal year 2025 3D Elevation Program (3DEP) and 3D Hydrography Program (3DHP).
Le Perpignan 66 Chapter France et la concession Harley-Davidson de Perpignan se félicitent des 16000 personnes venue à nouveau admirer 1500 Harley-Davidson 
La garantie d'un professionnel exigeant
Fiscalisée en France depuis 1992, l'Entreprise Salvador Uceda, soucieuse de l'environnement et du bien être individuel, n'utilise que des produits certifiés et adaptés à un très haut niveau en terme de qualité et de respect environnemental.
- Thales reçoit le Prix Synergie pour l’innovation du CRSNG de 2024Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a reconnu Thales comme un modèle de partenariat efficace entre l’industrie et les universités.
- IRST ARTEMIS – Une surveillance 360° permanente, de jour comme de nuitIRST ARTEMIS – Une surveillance 360° permanente, de jour comme de nuit
- La nouvelle version V3 de la diode ELIPS-SD reçoit l’agrément très Secret de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Informations : seul produit de ce type en France à atteindre ce niveauLa nouvelle version de la diode ELIPS-SD de Thales établit un nouveau standard de sécurité en France, ayant récemment obtenu l’agrément de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Avec des performances allant jusqu'à 100 Gbps et une interopérabilité accrue, cette solution protège les réseaux les plus critiques, garantissant la confidentialité des données échangées […]
- Construction d’un nouveau pont sur la rivière Tietê vendredi 22 novembre 2024Médias - Actualités
- Journée Investisseurs dédiée à VINCI Energies “Strategic positioning to capture megatrends” vendredi 22 novembre 2024Médias - Communiqués
- Capital Markets Day dedicated to VINCI Energies “Strategic positioning to capture megatrends” jeudi 21 novembre 2024Investisseurs - Information financière - Présentations
- Communiqué de presse - Information aux médias: auditions des commissaires désignés vendredi 22 novembre 2024Cette note fournit des informations sur les auditions de confirmation des commissaires désignés, qui se dérouleront du 4 au 12 novembre. Source : © Union européenne, 2024 - PE
- Press release - Hungarian Presidency debriefs EP committees on priorities jeudi 21 novembre 2024Ministers are holding a series of meetings in parliamentary committees to present the priorities of the Hungarian Presidency of the Council.Committee on Constitutional AffairsCommittee on Agriculture and Rural DevelopmentCommittee on DevelopmentCommittee on Economic and Monetary AffairsCommittee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on Industry, Research and EnergyCommittee on Transport and Tourism Source : […]
- Invitation aux médias: points-presse préalables au lancement de Proba-3 vendredi 22 novembre 2024Press Release N° 65–2024 La mission Proba-3 de l’ESA sera lancée par un lanceur PSLV (Polar Satellite Launch Vehicle) depuis le Centre spatial indien Satish Dhawan (SHAR) le 4 décembre.
- PHOTOGRAMMÉTRIE DRONE POUR OUVRAGE LINÉAIRELe mesurage d’une route ou d’une emprise ferroviaire peut s’avérer relativement complexe du fait de la circulation des véhicules ou trains mais aussi de la topographie de ses abords immédiats (talus, murs, fossés, etc.). Depuis 2018, GTA GE a formé plusieurs télépilotes et s’est doté de drones de types différents afin de répondre à un […]
- AuscultationEn termes d’auscultation ou de surveillance d’ouvrages, plusieurs cas peuvent se présenter. Les moyens et les méthodes doivent donc être réfléchis et utilement choisis pour obtenir des résultats fiables et en parfaite cohérence avec le souhait du Client. La surveillance d’un ouvrage peut être effectuée sur un bâtiment, un talus, un mur de soutènement, un […]
- GTA Géomètres Experts renouvelle son label LUCIE 26000 !Symbole de sa démarche volontariste dans la responsabilité sociétale de l’entrepriseGTA décroche sa labellisation RSE LUCIE 26000 C’est un moment important pour GTA qui regroupe les entreprises GTA Géomètres-experts, GTA Energies, GTA Environnement, GTA Supports, Volumetric Studio et Villes et réseaux 3D. Après plusieurs mois d’un parcours intense, dense, mais aussi exigeant jusqu’à l’audit réalisé […]
23 chambres chauffées dont 2 chambres PMR (Personne à Mobilité Réduite) avec une salle de bains privative et une télévision à écran plat. Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement depuis toutes les chambres.
François Nérot luthier
Maisons-Alfort - Grand Paris
