Malgré les efforts déployés par les acteurs du transport et notamment les autorités organisatrices, les objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n’ont pas pu être atteints avant le 13 février 2015.
La loi du 11 février 2005 a été modifiée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 pour offrir aux autorités organisatrices de transport la possibilité de poursuivre en toute légalité la mise en accessibilité de leurs réseaux, ceci en élaborant un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP) à déposer avant le 27 septembre 2015.
A la demande du ministère chargé des transports, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), l’un des établissements publics placés sous sa tutelle, a publié un guide méthodologique d’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée.
Ce guide est un support à l’attention des chargés de mission accessibilité des autorités organisatrices du transport :
- il rappelle dans un premier temps le contexte réglementaire et s’attache à décrypter les nouveaux textes de loi (ordonnance et décrets) permettant au lecteur de mieux les appréhender ;
- il décrit dans un second temps la démarche de SDA-Ad’AP étape par étape et l’illustre au travers d’exemples tirés d’entretiens menés avec d’autorités organisatrices.
