La fraude sur les compléments alimentaires est un phénomène en expansion. Quand on sait qu'un Français sur quatre consomme des compléments alimentaires, il est urgent de tout mettre en œuvre pour endiguer les dérives et protéger leur santé. C'est un enjeu de taille sur lequel les magistrats en charge de ces dossiers se devaient d'être informés et sensibilisés. Tel était l'objectif de ce séminaire rassemblant, outre ces magistrats, des représentants d'autres institutions : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Agence nationale de sécurité sanitaire chargée de l’alimentation (ANSES), Douanes, Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement à la santé publique et Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. « En matière de fraude sur les compléments alimentaires, il faut améliorer le partage d'informations entre les administrations afin de mieux cibler les contrôles et de mieux organiser la répression » a souligné Olivier Christen, magistrat, sous-directeur de la justice pénale spécialisée au sein de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice.
Un double contrôle administratif
Un complément alimentaire se caractérise essentiellement par trois éléments : sa composition, sa présentation et son objectif. C'est un produit qui contient des ingrédients ayant un effet nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, plantes), qui est commercialisé sous forme de doses (gélules, comprimés, ampoules) et qui vise à compléter le régime alimentaire de la personne. « Le cadre réglementaire qui les définit est relativement strict » a précisé Guillaume Cousyn, inspecteur à la DGCCRF. Ainsi, tout opérateur souhaitant commercialiser en France un complément alimentaire doit déclarer cette commercialisation qui peut être refusée par la DGCCRF. Cette dernière reçoit environ 650 demandes par mois et en refuse 10%. Ce premier contrôle, réalisé sur la base des informations fournies par l'opérateur, est complété par un examen effectué par les directions départementales de la protection des populations. Ces dernières contrôlent la fabrication et la distribution des compléments. « Elles vérifient que ce qui est contenu dans le complément alimentaire correspond bien à ce qui est affiché sur la boite, qu'il n'y a pas d'ingrédient dangereux et que les allégations mentionnées sur l'étiquetage correspondent bien à la réalité » a indiqué Guillaume Cousyn.
Des peines renforcées
En matière de lutte contre la fraude aux compléments alimentaires, le ministère de la Justice joue également un rôle essentiel. « La Chancellerie a œuvré depuis plusieurs années à un renforcement significatif des peines » a rappelé Raphaëlle Bove, magistrate au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l’environnement de la DACG. Les sanctions financières encourues pour ce type de faits ont été aggravées et peuvent désormais atteindre 10% du chiffre d'affaires des entreprises mises en cause. Par ailleurs, le ministère de la Justice a créé des pôles de santé publique à Paris et Marseille pour traiter les dossiers les plus complexes et notamment ceux ayant une dimension internationale. Ce sont des juridictions inter-
régionales au sein desquelles travaillent des magistrats, secondés par des assistants spécialisés qui les aident à mieux appréhender la technicité des dossiers sur lesquels ils ont à travailler et à enquêter. Pour Olivier Christen, « ces assistants spécialisés ont un rôle clé dans le déroulement des procédures qui seront ensuite jugées devant les juridictions ». Le parquet a également un rôle important puisque qu'il doit, selon Raphaëlle Bove, « faciliter la coordination entre les administrations en faisant mieux circuler l'information sur les plaintes et les trafics existants ». C'est grâce à ce travail en commun que la France parviendra à lutter plus efficacement contre les fraudes sur les compléments alimentaires.
Zoom sur la lutte contre les fraudes sur les compléments alimentaires :
Reportage réalisé par le ministère de la Justice - SG/DICOM - Damien Arnaud
Crédits photos : MJ/Dicom/Caroline Montagné
En savoir plus :
- Article sur le séminaire relatif à la lutte contre les trafics de médicaments
