Michel Sapin et Christian Eckert saluent l’adoption définitive de deux conventions fiscales avec la Suisse et Singapour

Christian Eckert a présenté ce matin au Sénat deux conventions fiscales bilatérales avec la Suisse et Singapour. L’adoption de ces textes par les sénateurs marque une nouvelle étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales engagée par le Gouvernement depuis 2012.

Relais de brève

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