Or, le principe du libre arbitre postule qu’une personne et une seule est responsable de son comportement. Il n’est sans doute pas juste de pénaliser une personne pour le comportement d’une autre.
D’un autre coté, juger le contraire revient à laisser la faute impunie, et dans ce cas particulier au bénéfice des héritiers (comme le souhaitait probablement le défunt), ceci nuit largement principe de l’efficacité du droit.
Comment trouver juste que des héritiers, bien souvent informés des subtilités de la gestion patrimoine illégitime de leur auteur, profitent d’un décès pour légitimer, sans pénalités, les gains cachés?
L’avantage de la QPC finalement, c’est de mettre le droit à la portée des comptoirs de bistrots. L’inconvénient de la QPC, c’est que la qualité des juges ne suffit pas à convaincre les comptoirs de bistrots…..
Stanisas LHERITIER