La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une loi ambitieuse et globale. Elle porte sur les différents secteurs d'activité de la justice et concerne l'ensemble de ses acteurs. Le vote du texte n'a constitué qu'une étape sur le chemin de la réforme. Sa mise en oeuvre a mobilisé chacune des directions de l'administration centrale dès le premier jour, lesquelles poursuivent leurs actions afin de permettre son application pleine et entière au bénéfice des justiciables.

La LPJ prévoit que chaque année le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi. L’objectif de ce rapport est de disposer d’un bilan complet permettant de suivre l’exécution des dispositions et la mise en œuvre des réformes prévues par la loi.

Le ministère publie le rapport établi au titre de l’année 2020 par l’ensemble des directions, sous la coordination du secrétariat général, et transmis au Parlement à l’automne.

Relais de brève

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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une loi ambitieuse et globale. Elle porte sur les différents secteurs d'activité de la justice et concerne l'ensemble de ses acteurs. Le vote du texte n'a constitué qu'une étape sur le chemin de la réforme. Sa mise en oeuvre a mobilisé chacune des directions de l'administration centrale dès le premier jour, lesquelles poursuivent leurs actions afin de permettre son application pleine et entière au bénéfice des justiciables.

La LPJ prévoit que chaque année le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi. L’objectif de ce rapport est de disposer d’un bilan complet permettant de suivre l’exécution des dispositions et la mise en œuvre des réformes prévues par la loi.

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