6 Juin 2016
L’organe des régulateurs européens des communications électroniques
(ORECE, ou BEREC selon son acronyme anglais) – dont l’Arcep contribue activement
à l’ensemble des travaux – met en consultation publique aujourd’hui 6
juin un projet de lignes directrices portant sur les modalités d’application,
par les autorités réglementaires nationales, du règlement
européen no 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures
relatives à l’accès à un internet ouvert.
L’Arcep avait ouvert le débat au niveau national dès le mois
de septembre 2015, avec la publication d’un état des lieux du cadre de
régulation de la neutralité de l’internet ; elle l’a entretenu
plus récemment avec son Atelier internet ouvert, organisé le 11
mai 2016.
L’Arcep attend de la consultation publique des contributions enrichissantes
de la part de la société civile et de l’industrie, notamment sur
des problématiques telles que le zero rating, les services spécialisés,
les pratiques de gestion de trafic, etc. Les services de l’Arcep et leurs homologues
européens procéderont dès le 18 juillet à l’analyse
des contributions, afin de pouvoir incorporer les éléments pertinents
dans la version définitive des lignes directrices qui seront publiées
le 30 août prochain.
