L’optimisation fiscale bientôt interdite pour les entreprises publiques ?

Le député PS Laurent Granguillaume va demander la création d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale pour étudier la fiscalité des entreprises dont l’Etat est actionnaire. Un journal hollandais avait récemment révélé que plusieurs grands groupes français comme Thales, GDF Suez ou Veolia disposeraient de holdings aux Pays-Bas pour bénéficier de conventions fiscales plus avantageuses. Le député souhaite vérifier ces allégations et trouver des solutions pour remédier à cette situation.

Author: Redaction