Loi Macron : Trois articles de la loi qui concernent le commerce et changent la donne

La loi Macron a été promulguée le 7 août dernier au Journal Officiel. Le texte, très complexe, est désormais disponible sur Légifrance. L'occasion de rappeler trois articles qui concernent la distribution, et qui changent la donne. Ainsi, les contrats d'affiliation entre magasins et enseignes sont soumis à une échéance unique, les alliances doivent être notifiées et les amendes pour déséquilibre significatif sont renforcées. 

 

Author: Redaction