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Déposé au bureau de l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales ainsi que l’instauration de nouvelles taxes.
Au programme cette année:
- Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (1M€ personnes mariées): mesure applicable dès 2011;
- Nouvelle réduction homothétique (« rabot ») de l’avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu;
- Suppression du dispositif d’abattement d’un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d’outre‐mer;
– Instauration d’une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés;
– Aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (« avantage Scellier »);
- Prorogation et diminution du taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (Bouvard);
- Création d’une taxe sur les loyers élevés
- Révision des aides à l’amélioration de la performance énergétique
– Prorogation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l’habitation principale;
- Instauration d’une taxe pour le financement de la réserve des nouveaux entrants sur le marché « ETS »;
– Financement du recueil et du traitement des réclamations des téléspectateurs relatives aux brouillages causés par les réseaux de la bande 800 MHz.
Le dossier de presse, qui présente l’ensemble des dispositifs de manière synthétique est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/economie/dispositions-projet-loi-finances-pour-2012-plf
Stanislas Lhéritier
