I/ Accords signés lors de la séance plénière du CIHN
Accord additionnel au protocole judiciaire algéro-français signé à Paris le 28 août 1962
Signataires :
- Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
- Madame Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au Lycée international Alexandre Dumas d’Alger, signé à Alger, le 21 octobre 2001 ;
Signataires :
- Madame Nouria BENGHEBRIT, ministre de l’Education nationale ;
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à l’ouverture, à Alger, d’une école primaire destinée à la scolarisation d’enfants de cadres d’expatriés d’entreprises, signé à Alger, le 16 juillet 2006
Signataires :
- Madame Nouria BENGHEBRIT, ministre de l’Education nationale ;
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Avenant au programme d’actions du 19 juin 2013 entre le ministère de l’Education nationale de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l’Education nationale de la République française.
Signataires
- Madame Nouria BENGHEBRIT, ministre de l’Education nationale ;
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Française relatif à la création de l’Ecole Supérieure Algérienne des Affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004.
Signataires :
- Monsieur Tahar HADJAR, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Convention cadre de partenariat pour la formation doctorale d’excellence en mathématiques entre le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la République algérienne démocratique et populaire et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la République Française.
Signataires :
- Monsieur Tahar HADJAR, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Protocole de soins annexe à la Convention générale entre Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 et l’arrangement administratif relatif à ses modalités d’application.
Signataires :
- Monsieur Mohamed EL GHAZI, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
- Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et la Santé.
Arrangement administratif entre le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française
Signataires :
- Monsieur Mohamed BOUDIAF, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
- Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et la Santé.
II/ Accords signés lors de l’ouverture du Forum des partenariats en présence des deux Premiers ministres
Nouveau pacte d’actionnaires relatif à l’extension de l’activité de CITAL (joint-venture entre le groupe ALSTOM et le groupe SNVI (Ferrovial), la SNTF et l’EPE EMA) à l’ingénierie, la fabrication et la maintenance d’autorails
Signataires :
- Alstom France : M. Delleur
- Alstom Algérie : Mme Wahida Chaab
- Cital : M. Henri Bussery
- EMA : M. Hadbi, Président
- SNTF : M. Benjaballah, Président
- SNVI : M. Melek, Président
Lettre d’intention entre le groupe AVRIL et le groupe DJADI pour la création d’une usine de sauces condimentaires sous marque Lesieur.
Signataires :
- Groupe Avril : M. Xavier Beulin, Président
- Lesieur : M. Xavier Delaine, PDG
- Groupe Djadi : M. Djadi, Président
Accord entre la société ROUILLER et la société ASMIDAL pour la création d’une joint-venture dans le domaine des phosphates
Signataires :
- Roullier : M. Jorge Boucas, Président du Directoire
- Asmidal : à préciser
Déclaration d’intention pour un accord de partenariat entre ETRHB et Veolia
III/ Accords signés en marge du CIHN
Convention de coopération et d’échanges dans le cadre de la sécurité routière entre le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l’Intérieur de la République française.
Signataires :
- Monsieur Nour-Eddine BEDOUI, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales de la République algérienne démocratique et populaire.
- Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur de la République française. (sa signature est prévue en bilatérale en raison du départ du Ministre français avant la plénière).
Convention administrative portant sur la coopération en matière de formation entre l’école nationale de la protection civile (Algérie) et l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (France).
Signataires :
- Monsieur Nour-Eddine BEDOUI, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales de la République algérienne démocratique et populaire.
- Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur de la République française. (sa signature est prévue en bilatérale en raison du départ du Ministre français avant la plénière).
Déclaration d’intention entre la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer de la République française et le ministre des ressources en eau et de l’environnement de la République algérienne démocratique et populaire
Signataires :
- Monsieur Abdelouahab NOURI, ministre des Ressources en eau et de l’Environnement.
- Madame Barbara POMPILI, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de l’Eau chargée de la Biodiversité.
Convention de partenariat entre l’Agence Nationale d’Emploi (l’ANEM) et Pôle Emploi relative à l’accompagnement de l’ANEM dans le développement de son offre de services à travers la valorisation de son Référentiel des Métiers et Emplois
Signataires :
- Monsieur Mohammed Tahar CHALAL, Directeur Général de l’ANEM.
- Madame Annie GAUVIN, Directrice des Affaires et des Relations internationales de Pôle Emploi.
Accord de coopération relatif à la fonction publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française.
Signataires :
- Directeur général de la fonction publique.
- Monsieur Bernard EMIÉ, Ambassadeur, Haut-représentant de la République française en Algérie.
Convention de partenariat entre l’Agence nationale des Greffes et l’Agence de biomédecine relative à l’appui à l’Agence nationale des Greffes pour le développement de la greffe en Algérie.
Signataires :
- Monsieur Mohamed BOURAHLA, Agence Nationale des Greffes.
- Madame Anne COURREGES, Directrice de l’Agence de biomédecine.
Convention de partenariat entre L’Ecole Nationale Supérieure de Journalisme et des Sciences de l’Information d’Alger (ENSJ-SI) et L’ESJ PRO, en son unité de formation au journalisme ESJ PRO CAMPUS.
Signataires :
- – Monsieur Abdesselam BENZAOUI, Directeur de L’Ecole Nationale Supérieure de Journalisme et des Sciences de l’Information d’Alger (ENSJ-SI)
- – Monsieur Benoit CALIFANO, Directeur de l’ESJ PRO CAMPUS.
Signataires :
- M. Monsieur Farid Ighilariz, Directeur général du CNRA
- Monsieur Olivier Peyratout, Directeur général par intérim de l’INRAP
