Les « tribunaux de bourgade » dessaisis des grandes faillites par la loi Macron

Les tribunaux de commerce des petites villes ne pourraient plus traiter des faillites des entreprises de plus de 150 salariés, selon le projet de loi Macron. Le Tribunal de Quimper (29), qui avait géré le dossier Doux et le licenciement de près de 2000 personnes, avait été qualifié de "tribunal de bourgade" par le président de la FNSEA, furieux des décisions prises à l’époque…

 

Author: Redaction