Divers projets de coavionnage se développent par le biais de plateformes facilitant la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Pourquoi cette activité n’est-elle pas sans risques ? Pourquoi n’offre t-elle pas les garanties de sécurité attendues pour le transport public de passagers ?
Ce qu’autorise la licence de pilote privé
Toute forme de commercialisation ou de rémunération de vols est interdite à un pilote privé.
La réglementation permet à un pilote privé de partager les frais du vol avec des membres du cercle familial ou amical lors d’un vol privé ou de loisirs.
Mais l’extension au grand public sort du cadre privé et se rapproche du transport public. Le transport aérien public commercial est soumis à un ensemble de règles contraignantes relatives :
au pilote professionnel
à l’aéronef, à son entretien
à son équipement,
aux procédures d’exploitation.
Consulter également la rubrique : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Licences-de-pilotes-d-avions-ou-d.html
Pilote privé, pilote professionnel : les garanties de sécurité ne sont pas les mêmes
Le niveau de sécurité bien supérieur à celui de l’aviation générale. La formation de pilote professionnel se situant à un niveau supérieur d’exigences en matière de compétences, d’expérience ou encore d’aptitude médicale. La licence de pilote professionnel est supérieure à celle d’un pilote privé.
La garantie du certificat de transporteur aérien
Lorsqu’un pilote professionnel est aux commandes, l’entreprise qui organise les vols de transport public détient un certificat de transporteur aérien. Le certificat de transporteur aérien démontre que la compagnie a la capacité de respecter l’ensemble des règles techniques applicables.
L’entreprise dispose également d’une police d’assurance particulière couvrant efficacement les passagers qu’elle transporte. C’est ce qui permet de protéger les passagers et les pilotes.
Consulter également la rubrique : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Creation-d-une-compagnie,10386.html
Les sanctions disciplinaires et pénales pour les pilotes et les propriétaires des avions
Le non-respect de ces dispositions expose à des sanctions disciplinaires et pénales pour les pilotes et les entreprises dès que des projets s’éloignent de la conception règlementaire des vols privés.
Étude de la question du coavionnage avec les parties prenantes
La DGAC recommande donc la plus grande prudence aux pilotes et aux entrepreneurs qui considèrent cette option. La DGAC va mettre en place un groupe de travail sur cette question avec les principaux porteurs de projet. La Fédération française d’aéronautique représentant les aéroclubs sera associée. Les conclusions seront rendues avant la fin de l’année.
