Les décrets validant les chartes des parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées ont été signés le 30 décembre 2012 par Dephine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de Energie.
Il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé le statut des parcs nationaux. Elle a introduit la notion d’aire d’adhésion et rendu obligatoire l’élaboration d’une charte approuvée par décret en Conseil d’Etat.
Présentation de la charte
A partir d’un diagnostic identifiant les enjeux propres du parc, la charte présente les engagements de l’ensemble des acteurs et des communes concernés autour de programmes d’actions. Elle distingue deux zones :
- le cœur du parc. A l’intérieur, un régime de protection stricte s’applique et la charte se décline en objectifs et en mesures réglementaires, qui sont définis par le décret de création propre à chaque parc national.
- l’aire d’adhésion. Dans ce périmètre, la charte comporte des orientations de développement durable : préservation des ressources (eau, paysages, biodiversité…), développement rural, transition énergétique et promotion des activités touristiques et sportives.
Trois premières chartes approuvées
La signature des décrets, le 30 décembre 2012, concerne les chartes de trois parcs anciens et emblématiques :
- le parc national des Pyrénées a été créé en 1967 ;
- le parc des Écrins en 1973 ;
- le parc du Mercantour en 1979.
Dès maintenant, l’ensemble des communes de l’aire d’adhésion de ces trois parcs nationaux sont invitées, dans les semaines à venir, à se prononcer sur leur adhésion à cette charte. Les communes qui y auront adhéré feront partie du parc national, au même titre que les communes du cœur du parc.
Les enjeux en termes de superficies susceptibles d’être protégées par ces 3 chartes sont considérables :
- le parc national des Pyrénées est composé d’un cœur de 45 700 ha et d’une aire d’adhésion de 206 300 ha, soit 86 communes ;
- le parc national des Écrins est composé d’un cœur de 92 527 ha et d’une aire d’adhésion de 178 854 ha soit 61 communes ;
- le parc national du Mercantour est composé d’un cœur de 68 500 ha et d’une aire d’adhésion de 146 500 ha, soit 28 communes.
La mise en œuvre de ces chartes mobilisera prioritairement la programmation des moyens de l’État, des collectivités publiques et de l’établissement public des parcs nationaux. Parallèlement, Delphine Batho a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) une mission d’évaluation de la réforme de 2006 et de la situation des parcs nationaux et réaffirmé l’engagement de l’État en faveur des parcs nationaux.
Les chartes des autres parcs nationaux seront approuvées dans le courant du premier semestre 2013.
Les trois décrets :
- Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins
- Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour
- Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées
