31 août 2017 - Actualité
Les ordonnances pour renforcer le dialogue social
Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.
- Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
- Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)
