Les mesures engagées par le Gouvernement pour développer les transports propres

Particuliers

BONUS AUTOMOBILE
Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera pérennisé et majoré lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule diesel. Cet avantage supplémentaire sera octroyé sous conditions de ressources et dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l’air en priorité. Le cumul du bonus et de la prime à la conversion pourra atteindre 10 000 euros.

BORNES DE RECHARGE
Dès le mois de septembre 2014 au 31 décembre 2015, l’installation de bornes de recharge
pour les voitures électriques par les particuliers bénéficiera d’un crédit d’impôt à hauteur de
30 % (projet de loi de finances – PLF 2015).

Collectivités

DOTATION DÉDIÉE
Pour financer les projets de transports en commun en site propre, les projets de transport
ferroviaire de voyageurs et de marchandises, la régénération des voies ferrées et les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique : 5 milliards d’euros de prêts Transition énergétique et Croissance verte que la Caisse des dépôts va mettre en place, au taux avantageux de 1,75 % (livret A +0,75 %).

FLOTTE DE VOITURES
L’État et ses établissements publics devront renouveler leur flotte de voitures avec 50 %
de véhicules propres, et notamment des véhicules électriques.

VOIES RÉSERVÉES
Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré.

Entreprises

PLANS DE DÉPLACEMENT D’ENTREPRISE
Ils seront généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage.

GRANDE DISTRIBUTION
Elle devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la logistique,
de 10 % d’ici à 2020 et de 20 % d’ici à 2025.

Autres mesures

POINTS DE RECHARGE

• La loi fixe comme objectif de disposer de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030. À l’été 2014, 10 000 points de recharge ouverts au public seront fonctionnels.
• Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes devront également être équipés.

VÉHICULES DU FUTUR
Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur, doté de 950 millions d’euros, vise à promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité (véhicules électriques et infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes).

Crédits photo : Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR.