Les divorces prononcés depuis 1999
Le divorce est la dissolution du mariage prononcée par un juge aux affaires familiales (magistrat du tribunal de grande instance). Il existe quatre types de divorce direct : le consentement mutuel, l’acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce accepté), l’altération définitive du lien conjugal (après deux ans de séparation) ou la faute.
Évolution du nombre de ruptures d’union et de divorces prononcés depuis 2010
Année | Ruptures d’union (1+2+3) | Divorces prononcés(1+3) | Conversion séparation de corps en divorce (1) | Séparation de corps (2) | Divorces directs (3) |
2013 | 126 456 | 125 109 | 657 | 1347 | 124 452 |
2012 | 129 654 | 128 371 | 724 | 1283 | 127 647 |
2011 | 134 101 | 132 785 | 779 | 1316 | 132 006 |
2010 | 135 280 | 133 721 | 993 | 1559 | 132 728 |
Source : Ministère de la Justice/ SG/ SDSE/ Exploitation statistique du RGC
Fiche de synthèse sur les divorces et ruptures d’union(format pdf)
Les divorces prononcés par année, par tribunaux de grande instance et par département (format Open Office)
Tableaux détaillés des ruptures d’union de 2010 à 2013
Cet outil permet de construire simplement ses propres petits tableaux exportables en format csv.
Plus de la moitié des divorces en 2013 sont des divorces par consentement mutuel. Ce sont des procédures courtes surtout depuis la réforme de 2004 (pour en savoir plus : infostat 117).
Les données sur les divorces proviennent du répertoire général civil ou d’enquêtes ponctuelles permettant d’éclairer des points particuliers comme la fixation de la pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE), infostat 128.
Ces données sont utilisées par l’Insee dans le sous-thème Divorces et divortialité, ainsi que pour établir l’évolution et la structure de la population.