Les Divorces et ruptures d’union

Les divorces prononcés depuis 1999

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée par un juge aux affaires familiales (magistrat du tribunal de grande instance). Il existe quatre types de divorce direct : le consentement mutuel, l’acceptation du principe de la rupture du mariage (divorce accepté), l’altération définitive du lien conjugal (après deux ans de séparation) ou la faute.

Évolution du nombre de ruptures d’union et de divorces prononcés depuis 2010

Année Ruptures d’union (1+2+3) Divorces prononcés(1+3) Conversion séparation de corps en divorce (1) Séparation de corps (2) Divorces directs (3)
2013 126 456 125 109 657 1347 124 452
2012 129 654 128 371 724 1283 127 647
2011 134 101 132 785 779 1316 132 006
2010 135 280 133 721 993 1559 132 728

Source : Ministère de la Justice/ SG/ SDSE/ Exploitation statistique du RGC

 

Fiche de synthèse sur les divorces et ruptures d’union(format pdf)

 

Les divorces prononcés par année, par tribunaux de grande instance et par département (format Open Office)

 


Tableaux détaillés des ruptures d’union de 2010 à 2013

  Cet outil permet de construire simplement ses propres petits tableaux exportables en format csv.


                              Divorces

 

Plus de la moitié des divorces en 2013 sont des divorces par consentement mutuel. Ce sont des procédures courtes surtout depuis la réforme de 2004 (pour en savoir plus : infostat 117).

Les données sur les divorces proviennent du répertoire général civil ou d’enquêtes ponctuelles permettant d’éclairer des points particuliers comme la fixation de la pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE), infostat 128.

 

Ces données sont utilisées par l’Insee dans le sous-thème Divorces et divortialité, ainsi que pour établir l’évolution et la structure de la population.

 

Définition du divorce

Author: Redaction