Les députés valident la réforme du code minier

Une partie des dispositions de la réforme du code minier, qui devaient être renvoyées dans des ordonnances, ont été réintroduites dans la loi climat. C'est le cas de la mesure phare permettant de refuser un titre minier pour des raisons environnementales. Promise depuis plus de dix ans, la réforme du code minier aurait dû une nouvelle fois […] Lire l’article

Author: Redaction