Le tribunal de commerce de Paris vient de juger, en première instance, une assignation dite «Lefebvre » du 12 août 2012, demandant une amende record de 15 millions d’euros et de 60 millions d’euros de répétition de l’indû, pour des raisons de déséquilibre significatif. Le ministre a été débouté, au motif qu’il n’apporte pas de preuve d’une soumission des fournisseurs à l’enseigne, et se base sur des présupposés.