Le superviseur général des données du ministère de l’environnement

De quoi s’agit-il ? Et pourquoi un superviseur des données au ministère ?

Les données produites et détenues par le ministère constituent une ressource essentielle pour dynamiser la vie démocratique (transparence et concertation), pour stimuler l’innovation économique et sociale, voire pour améliorer le fonctionnement même du ministère.

La transformation numérique ne peut se passer d’une politique stratégique de la donnée. Un ministère tourné vers le numérique doit s’appuyer sur ces données pour être plus efficace. Un accès plus large et de meilleure qualité aux données publiques encouragera la création de nouveaux services numériques utiles au public. La « GreenTech Verte », lancée début 2016, témoigne de l’implication entière du ministère dans la transition numérique.

L’ouverture des données à l’initiative du ministère

Le ministère et son réseau scientifique et technique s’engagent à une ouverture et une valorisation des données détenues. Ces données concernent directement la vie quotidienne des Français : production d’énergie, performance énergétique, biodiversité, permis de construire, etc.

Fin mai 2016, la base des diagnostics de performance énergétique a été ouverte avec 1,5 million de diagnostics. L’hackathon #CompteurConnect a été l’occasion d’ouvrir les données de consommation d’énergie des bâtiments des ministères. Ce sont 18 millions de points de mesure sur 350 bâtiments de l’administration. Enfin, d’ici la fin de l’année, le ministère mettra à disposition la base des permis de construire, avec près de 20 millions de logements ou locaux non résidentiels.

Le ministère est un acteur critique pour la réussite de la politique de la donnée portée par le gouvernement français

Les politiques publiques dont le ministère a la charge (énergie, transport, biodiversité, lutte contre le changement climatique par exemple) sont profondément modifiées par la révolution numérique. Les bases de données qu’il gère, directement ou par l’intermédiaire de ses opérateurs (Météo France, IGN, Onema, Ademe, BRGM…) sont une richesse pour la vie du pays, voire de la planète (climat ou géodésie, par exemple).

La richesse des bases de données gérées par le ministère de l’environnement est un potentiel sous-exploité

La valeur de la donnée augmente avec l’ouverture au grand public. La transparence est nécessaire à la réussite de tout débat public. Ce mouvement contribue à l’implication forte du ministère de l’environnement dans le partenariat international pour un gouvernement ouvert.

La valeur de donnée augmente avec la création de nouveaux services au public. Par exemple, les données d’inclinaison des toitures couplées aux données météo permettraient une évaluation du rendement de panneaux solaires.

Par ailleurs, l’accès à la donnée ambitionne un exercice des missions avec des gains de productivité. Grâce à de nouvelles analyses de données, cela permettrait de mieux allouer les moyens du ministère. Avec des modèles prédictifs fondés sur le résultat de contrôles passés, un ciblage des contrôles sur les sites les plus susceptibles d’être en infraction augmente l’efficacité des services.

In fine, la mise en œuvre d’une politique de la donnée par le ministère participe pleinement à la stratégie de l’État-plateforme.

Plusieurs freins ralentissent la valorisation des données gérées par le ministère de l’environnement et ses opérateurs

Le premier frein est la distance qui sépare ceux qui produisent les données et ceux qui pourraient les utiliser à d’autres fins. Instaurer une culture partagée de la donnée est nécessaire. Se préoccuper de l’usage des données produites par l’exercice quotidien de ses fonctions ou chercher les données existantes qui augmenteraient l’impact de son action doit devenir un réflexe professionnel.

Il existe également de nombreux freins techniques : capacité à extraire les données des systèmes d’information, qualité des données adaptés pour des usages déterminés, mais insuffisant pour d’autres usages à plus forte valeur-ajoutée, formats hors des standards, etc. L’exploitation des données est soumise à la résolution de questions juridiques souvent complexes. Les droits de propriété, droits d’utilisation, les « licences », mais également les différents secrets (fiscal, médical, industriel et commercial, ou protection de la vie privée) doivent être explicités.

Enfin, il existe une incertitude sur le partage de la valeur-ajoutée entre les acteurs qui contribuent à la production d’un nouveau service. Les modèles économiques des producteurs de données, comme l’IGN, le MNHN ou les associations de surveillance de la qualité de l’air, s’opposent de fait à une circulation plus fluide des données qui conduirait à minorer leurs ressources propres.

Il faut instituer une fonction pour accélérer la création de valeur promise par les données : le superviseur général des données du ministère

Accélérer la valorisation des bases de données nécessite l’institution d’une fonction de haut niveau, auprès de la Ministre. L’attribution de cette fonction au commissariat général au développement durable se justifie par la capacité de son service statistique et de sa mission d’information géographique , ainsi par sa mission d’animation du réseau scientifique et technique.

En lien avec l’administrateur général des données, les chantiers se déclinent sous quatre axes :

• Développer la culture de la donnée au sein du ministère. Plusieurs expérimentations concrètes à lancer avec les directions générales et les opérateurs concernés pour éprouver collectivement le bénéfice direct d’une meilleure exploitation des données détenues. Par exemple : data-science sur la base des diagnostics de performance énergétique des logements, la base des permis de construire et la base des immatriculations des véhicules.
• Favoriser la connaissance et la circulation des données et à mettre en relation les producteurs des données et les utilisateurs pour créer de la valeur-ajoutée. Dans le cadre de la « GreenTech verte », cette intermédiation prendrait la forme de « hackathons », événements privilégiés pour ouvrir des données et sous-tendre de nouveaux services. De nombreux thèmes sont envisageables : risques naturels, finance verte, gestion des alertes environnementales, économie circulaire…
• Promouvoir les données de référence dans le champ du ministère. Ce sont les données utilisées par une multitude d’acteurs publics et privés, et dont la qualité et la disponibilité sont critiques. Elles constituent la « clef de voûte » de l’infrastructure de données.
• Production d’une doctrine commune, au sein du ministère et du réseau scientifique et technique, en lien avec l’administrateur général des données, pour ce qui concerne les licences, la stratégie de plateforme, les modèles économiques, le crowdsourcing.

>>> Télécharger le rapport de préfiguration de la fonction de superviseur général des données du ministère de l’environnement (PDF – 594 Ko)