La proposition de loi sur le gaspillage alimentaire a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 puis par le Sénat le 3 février 2016.
Elle encourage le don des invendus alimentaires, et ce notamment auprès des associations, que ce soit par les moyennes/grandes surfaces ou par leurs fournisseurs.
Elle transfère la responsabilité des distributeurs vers leurs fournisseurs lorsque ceux-ci sont amenés à faire un don de ces produits de marque distributeur.
Elle insère dans les programmes scolaires un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Elle ajoute à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire.
