Le Projet du Parti Socialiste pour les élections présidentielles de 2012

RELANCE DE LA PRODUCTION, DE L’EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

• Augmentation des Dépenses de l’État : Création d’une Banque publique d’investissement (NDLR, telle Oséo)
• Création d’un Livret d’épargne industrie au profit des PME.
• Rééquilibrage de l’impôt sur les sociétés au profit des PME et des TPE et au détriment des grandes entreprises.
• Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat (EDF, SNCF, La Poste…)
• Séparation des activités des banques «utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives », bannissement des banques françaises des paradis fiscaux, interdiction des «produits financiers toxiques» et des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, encadrement des bonus et sur-taxation de 15% des bénéfices des banques.
• Réduction des Dépenses de l’État :Réduction du déficit public à 3% du PIB et retour à l’équilibre fin 2017.
• Suppression de 29 milliards d’euros de niches fiscales «équitablement répartis entre les ménages et les entreprises».
• Augmentation des Dépenses de l’État : Montée en puissance du financement des «priorités» jusqu’à 20 milliards d’euros en 2017.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Coup d’arrêt à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l’application «mécanique» du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

RÉFORME FISCALE

• Imposition : Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG.
• Imposition : nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € par part et plafonnement à 10.000 € de la diminution d’impôt tirée des niches fiscales.
• Imposition : Relèvement de l’impôt sur la fortune pour les plus gros patrimoines et abattement sur les successions ramené à 100.000 € par enfant.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire dès septembre.
• Abaissement du plafond du quotient familial pour les 5% de ménages les plus aisés.

ÉDUCATION ET JEUNESSE

• Augmentation des Dépenses de l’État : Création de 60.000 postes supplémentaires dans l’Éducation en 5 ans.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Augmentation de «25%» de l’allocation de rentrée scolaire dès septembre.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Allocation d’études et de formation sous conditions de ressources.
• Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers.

RETRAITES, SANTÉ

• Augmentation des Dépenses de l’État : Départ à 60 ans pour ceux qui ont cotisé toutes leurs annuités. Pour le reste, négociation dès 2012 pour définir l’âge légal du départ à la retraite et le «montant des pensions notamment».
• Augmentation des Dépenses de l’État : Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.
• Encadrement des «dépassements d’honoraires », favoriser une baisse du prix des médicaments.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Assistance médicalisée pour «terminer sa vie dans la dignité », dans des «conditions précises et strictes».

EMPLOI

• Augmentation des Dépenses de l’État : Création de 150.000 emplois d’avenir pour l’insertion des jeunes.
• Mettre fin à la défiscalisation et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE.
• Création du Contrat de Génération, lequel doit permettre l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite.
• Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires
• Augmentation des Dépenses de l’État : Création de 1.000 postes par an pour la police, justice, gendarmerie
• Réunion d’une grande conférence économique et sociale intitulé «saisie des priorités du quinquennat» dès l’été 2012,

SOCIÉTÉ, NUMÉRIQUE, ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES

• Loi favorisant l’égalité professionnelle homme/femme.
• Ouverture du droit au mariage des couples homosexuels
• Ouverture du droit à l’adoption aux couples homosexuels.
• L’obligation pour une commune de construire des logements sociaux est portée de 20 à 25% en faveur de la mixité sociale.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Lancement d’opérations de renouvellement urbain dans les banlieues.
• Maintien des services publics.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Augmentation des moyens, notamment scolaires. Présence régulière des services de police.
• Remplacement de la loi Hadopi par une loi «signant l’acte 2 de l’exception culturelle».
• Lutte contre le «délit de faciès».
• Augmentation des Dépenses de l’État : Réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% à l’horizon 2025.
• Augmentation des Dépenses de l’État : Fermeture de la centrale de Fessenheim
• Poursuite du chantier de l’EPR de Flamanville.
• Couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. (NDLR : fibre optique pour l’accès local au réseau Internet)

INSTITUTIONS

• Droit de vote accordé aux étrangers aux élections locales. (NDLR : ingérence étrangère dans le fonctionnement des institutions locales publiques de la France)
• Loi de 1905 sur la séparation de l’Église avec l’État inscrite dans la Constitution, en tenant compte du statut spécial de l’Alsace et Moselle.
• Loi sur le non-cumul des mandats
• Introduction d’une part de proportionnelle aux législatives.
• Réforme du statut pénal du chef de l’État.
• Réduction des Dépenses de l’État : Réduction de 30% de la rémunération du Président et des Ministres.

EUROPE, INTERNATIONAL

• Proposition d’un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance
• Création d’euro-obligations
• Nouveau traité franco-allemand.
• Proposition d’une politique commerciale européenne anti-dumping social et environnemental.
• Contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe.
• Réduction des Dépenses de l’État :Retrait immédiat de nos troupes d’Afghanistan.

Augmentation des Dépenses de l’État : 16
Réduction des Dépenses de l’État : 3
Imposition : 3