Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve , a reçu le rapport de Françoise Descamps-Crosnier, « La force de l’égalité »

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le Premier ministre, M. Bernard CAZENEUVE a reçu aujourd’hui le rapport de Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Députée des Yvelines, « La Force de l’égalité » en présence de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique et de Mme Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
 
Le Premier ministre a remercié Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER pour la qualité de son rapport, qui dresse pour la première fois, après un travail de six mois, un état des lieux objectif des inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
 
Ces travaux mettent à jour des écarts de rémunération significatifs entre les femmes et les hommes de la fonction publique. Les femmes ont une rémunération inférieure de 19% à celle des hommes et connaissent un manque à gagner dans leur rémunération qui s’accroit avec l’âge : à 50 ans une femme gagne entre 4 000€ (catégories C) et 11 400€ (catégories A) de moins par an qu’un homme.
 
Une analyse inédite des éléments de rémunération de 29 corps de la fonction publique de l’Etat (professeurs, ingénieurs, secrétaires administratives, contrôleurs des finances publiques, douaniers, adjoints techniques etc.) démontre que dans 93% d’entre eux, les femmes sont moins bien rémunérées.
 
Plus diplômées que les hommes, elles intègrent pourtant des filières moins bien rémunérées qu’eux, connaissent des avancements moins rapides car elles sont promues plus tard que les hommes et pâtissent dans leurs carrières de l’arrivée d’un enfant.
 
Le Premier ministre a affirmé très clairement que ces pratiques ne peuvent pas être tolérées plus longtemps. Elles sont contraires au principe républicain d’égalité et de méritocratie, contraires aux principes qui fondent le statut de la fonction publique. Il a souligné qu’une exigence d’exemplarité s’impose aux employeurs publics.
 
Le Premier ministre a donc demandé aux ministres d’engager rapidement des premières mesures correctrices. Elles viendront compléter les réformes mises en place par le protocole d’accord du 8 mars 2013, la loi relative à l’égalité et la citoyenneté et la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui modifient les procédures de recrutement et de mobilité dans la fonction publique afin d’éviter tout biais discriminatoires.
 
Le Gouvernement agira sur trois priorités découlant du rapport de Mme DESCAMPS-CROSNIER :
 
Le développement d’une culture de l’égalité dans la fonction publique avec la mise en place d’études régulières sur les déroulements de carrière, le renforcement de la transparence des procédures de sélection et d’évaluation des agents et le déploiement de plans d’action pluriannuels dans les trois fonctions publiques.
 
La réduction des inégalités de parcours professionnels avec l’obligation imposée aux commissions chargées des promotions d’examiner les situations individuelles au regard de l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes et l’affectation du produit des pénalités versées en cas de non-respect des obligations en matière de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, au financement d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
 
Le développement de la mixité des métiers avec le développement des passerelles entre les fonctions publiques et les filières et la mise en place de répertoire des métiers qui soit neutre vis-à-vis du genre.
 
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve , a reçu le rapport de Françoise Descamps-Crosnier, "La force de l'égalité"