Delphine Batho et Cécile Duflot ont présidé, le 15 mai 2013, le comité de pilotage national du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013, au moment de la présentation du Plan d’investissement pour le logement.
A l’occasion de ce comité de pilotage, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, ont mesuré, avec toutes les parties prenantes, l’avancement de la mise en œuvre du plan, qui doit permettre de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici à 2020.
Mis en place dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, le comité de pilotage national a pour objectif de coordonner les actions de chaque acteur : Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Direction générale de l’énergie et du climat, Ademe, Anah, Anil, services déconcentrés de l’État (Directions départementales des territoires et Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes). Il se réunira deux fois par mois.
Mise en place d’un guichet unique (mesure n°16 du PIL)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) joue le rôle de pilote pour la mise en place du guichet unique, qui permet d’orienter et d’accompagner les demandeurs dans leurs démarches.
Pour assurer la mise en place des guichets uniques, l’Ademe a élaboré une proposition de cahier des charges, en distinguant différents niveaux de service rendu. Concrètement, le guichet unique pourra prendre la forme d’un accueil du public, leur délivrant de l’information sur les aides et les travaux. Il pourra aller jusqu’à des actions de mise en relation avec des artisans labellisés sur le territoire.
Identification des ménages en situation de précarité énergétique (mesure n°17 du PIL)
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est particulièrement en charge des opérations de détection des ménages en situation de précarité énergétique. À ce titre, elle coordonne la mise en place des « ambassadeurs de la rénovation énergétique », dont les critères de recrutement et les modalités de formation ont été définis. Ainsi, 1 000 jeunes en emploi d’avenir sont en cours de recrutement et de formation, pour ensuite aider les ménages les plus modestes ou en situation de précarité énergétique, à bénéficier des aides prévues par le plan de rénovation (prime de 3 000 euros pour les ménages modestes). Le réseau Habitat et développement s’est ainsi engagé à recruter 80 ambassadeurs de la rénovation énergétique.
Des aides financières renforcées
Ce plan de rénovation énergétique des logements va permettre de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici à 2020. Il s’agit d’une nécessité environnementale (lutter contre le dérèglement climatique) et sociale (lutter contre la précarité énergétique), mais aussi d’un formidable levier de sortie de crise. Ce plan de rénovation énergétique des logements constitue l’un des axes prioritaires de la transition énergétique, pour plus de pouvoir d’achat des ménages, plus de compétitivité des entreprises, plus d’innovation et de création d’activité économique.
Ce plan renforce le soutien apporté aux ménages les plus modestes et ouvre également les aides aux ménages des classes moyennes. En plus de la mise en place du guichet unique et du réseau des ambassadeurs de la rénovation énergétique, les ménages pourront accéder à des aides renforcées. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes. En plus, une prime exceptionnelle de 1 350 € (3 000 € pour les ménages très modestes, éligibles aux aides de l’Anah) sera attribuée sur 2013 et 2014. À compter de 2015, un dispositif de tiers-financement viendra suppléer les subventions publiques.
