Nouvelle règlementation européenne relative aux conditions d'aptitude médicale des membres d'équipage de cabine.
Le règlement européen (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié précise, en particulier, les conditions d'aptitude médicale des membres d'équipage de cabine ; ces conditions s'appliqueront à compter du 8 avril 2014.
Ces exigences sont définies à la Part MED (sous-partie C) du règlement européen n°1178/2011, complétées par des moyens acceptables de conformité (AMC).
Les évolutions résultant de la réglementation européenne sont les suivantes :
1) les normes médicales requises sont sensiblement assouplies par rapport au système médical antérieur français, notamment dans le contenu des évaluations aéromedicales ;
2) les Etats membres décident de la durée de l'intervalle maximal entre deux visites médicales dans la limite de l'intervalle de 60 mois maximal prévu par le règlement européen ;
3) les évaluations aéromédicales sont effectuées par un examinateur aéromédical (médecin examinateur classe 2) ou un centre aéromedical (CEMPN) ;
4) un « rapport médical de membre d'équipage de cabine » est remis à l'intéréssé et transmis par lui à celui qui l'emploie.
S'agissant de la validité des aptitudes médicales, le règlement européen et ses moyens acceptables de conformité laissent, comme indiqué plus haut, aux Etats membres la latitude d'en fixer la durée, dans la limite de 60 mois. Des travaux visant à permettre aux autorités françaises de décider de cette durée sont en cours.
Dans l'attente de la finalisation de ces travaux, les dispositions françaises actuelles de l'arrêté du 4 septembre 2007, pour ce qui concerne uniquement la durée de validité des aptitudes médicales, soit une visite tous les deux ans, continuent à s'appliquer.
Le médecin chargé de l'évaluation aéromédicale, comme il en a toujours la possibilité, peut décider de fixer une durée de validité inférieure.
Toutes les autres dispositions du règlement 1178/2011 modifiée relatives à l'aptitude médicale des membres d'équipage de cabine s'appliquent. Pour la transition, il prévoit que les certificats médicaux délivrés avant le 8 avril 2014 continuent, après cette date, d'être valables jusqu'à la date de leur fin de validité.
