La France devrait lancer la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine. Un comité interministériel vient d’être créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Elles devraient financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir.
Définir les modalités d’émission des obligations vertes
Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, avaient annoncé le 2 septembre 2016 le lancement de la première obligation souveraine « verte » (Green bond) dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché.
À la suite de cette annonce, un comité interministériel a été constitué pour définir les modalités d’émission de ces obligations. Ce comité a tenu sa première réunion au ministère de l’Économie et des Finances, le 16 septembre. Il a décidé de la feuille de route pour préparer cette émission 2017.
Financer les chantiers de la transition énergétique
Une obligation verte contribue au financement de projets liés à la transition énergétique, notamment des infrastructures (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, exploitation durable des terres, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.). Cette opération de plusieurs milliards d’euros a notamment vocation à financer les investissements verts du 3e programme d’investissements d’avenir (PIA 3).
« La France confirme son rôle moteur dans la continuité des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre dernier, en devenant le premier État au monde à émettre un emprunt d’État vert. »
Ségolène Royal
« L’arrivée de l’État français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique ».
Michel Sapin
