Paris, le 27 janvier 2016
Les saisines gouvernementales de l’Arcep
Pour rappel, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques promulguée le 6 aout 2015 a introduit
la possibilité pour les ministres chargés des communications électroniques
et des postes de saisir l’Arcep sur toute question relevant de sa compétence
là où ils ne pouvaient auparavant la consulter que sur un projet
de texte.
Cette possibilité a été utilisée à trois
reprises au cours de l’année 2015 :
1. Emmanuel Macron a sollicité l’avis de l’Arcep sur la structure
actuelle de l’usage de la bande passante des réseaux d’accès
à internet sur le territoire français, ainsi que sur les modalités
de mesure de cette dernière (avis rendu le 7 juillet) ;
2. Emmanuel Macron, Fleur Pellerin et Michel Sapin ont sollicité l’avis
de l’Arcep sur les coûts de l’offre de transport et de distribution
de la presse (avis rendu le 10 juillet) ;
3. Axelle Lemaire a sollicité l’avis de l’Arcep sur l’encadrement de
la tarification de l’itinérance ultramarine (avis rendu le 15 septembre).
Ces saisines s’inscrivent pleinement dans l’un des nouveaux modes d’intervention
identifié dans la revue stratégique #lARCEPpivote : jouer un rôle
d’expert indépendant au sein de l’écosystème institutionnel.
Rapport sur l’état de déploiement de l’IPv6
Par un courrier en date du 11 janvier 2016, la secrétaire d’état
chargée du numérique, madame Axelle Lemaire, a saisi l’Arcep sur
l’état de déploiement du protocole IPv6. La ministre estime que
le retard accusé par la France dans la transition vers ce protocole pourrait
à terme freiner la capacité du secteur à répondre
aux nouveaux enjeux du numérique tels que l’avènement de l’internet
des objets.
La tâche confiée à l’Arcep consiste à dresser l’état
des lieux du déploiement du protocole IPv6 en France et à identifier
les causes du retard constaté dans cette migration ainsi que ses conséquences
sur le secteur. Il lui est également demandé de proposer un plan
d’actions de nature à encourager et accompagner la migration des utilisateurs
et des entreprises et, en dernier lieu, de mettre en place un observatoire pour
le suivi de cette transition.
Comme l’y invite la lettre de mission, l’Autorité entend solliciter
l’expertise de l’Association française pour le nommage internet en coopération
(AFNIC) dans le cadre de ce projet. Un cycle d’auditions sera également
organisé afin de consulter les entreprises et acteurs du numérique
concernés par le sujet.
Les conclusions de cette étude doivent être remises au gouvernement
d’ici au 1er mai 2016.
Philippe Distler et Jacques Stern animeront
ces travaux.
