Le débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’est ouvert à l’Assemblée nationale

« L’œuvre législative que nous allons accomplir revêt une dimension à la fois européenne et mondiale. Espérons qu’en nous montrant prêts à entrer dans un autre système économique, à adopter d’autres valeurs et à entamer une mutation énergétique forte, nous aiderons d’autres pays à avancer » a souligné la ministre Ségolène Royal à l’ouverture du débat. Elle a par ailleurs rappelé que le Gouvernement était ouvert aux propositions mais s’est dite attachée à « la cohérence d’un texte qui doit être efficace et immédiatement applicable ».

La première journée était consacrée au titre I qui définit les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforce l’indépendance énergétique de la France et lutte contre le réchauffement climatique. Il vise en particulier à :

• baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025 ;
• réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990, ;
• réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012 ;
• porter la production d’énergie renouvelable à 32% de notre consommation énergétique finale.

Par ailleurs, pour la première fois le terme de « croissance verte » est inscrit dans notre droit national et le concept de territoire à énergie positive créé.

Plusieurs amendements ont permis d’enrichir le texte en cette première journée.
Les amendements :

• l’accès de tous à l’énergie « sans coût excessif au regard des ressources des ménages » ;
• le principe inscrit dans la liste des objectifs de la « lutte contre la précarité énergétique » ;
• un objectif de réduction de nos importations énergétiques, qui alourdissent considérablement le déficit commercial de la France ;
• Un objectif de performance énergétique de l’ensemble du parc de logement à 2050.

Crédits photos : Nicolas Obrist/MEDDE