Le Conseil national de l’air s’est réuni le 13 Mai au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Cette réunion a été l’occasion de solliciter l’avis du Conseil national de l’air sur d’importantes mesures que prendra prochainement Ségolène Royal en faveur de la qualité de l’air.
Ces mesures concernent notamment :
- la déclinaison, d’ici l’été, de l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif aux mesures d’urgence, afin d’harmoniser les conditions de déclenchement des mesures de prévention et de préciser leur mise en œuvre au niveau local ;
- l’adoption, avant la fin de l’année, de l’ensemble des plans de protection de l’atmosphère ;
- les premières recommandations de mesures à intégrer dans le cadre du plan national santé environnement en cours d’élaboration ;
- un projet d’arrêté définissant les équipements permettant de réduire les émissions des polluants des véhicules en service.
La réunion du Conseil national de l’air a également été l’occasion de revenir sur l’épisode de pollution aux particules qui a affecté la majeure partie de la France en mars dernier et de dresser le bilan des mesures d’urgence et notamment du dispositif de circulation alternée mis en place à Paris et dans 22 communes de la petite couronne lors du pic de pollution du 17 mars.
L’évaluation globale du dispositif mis en place en Île-de-France s’est notamment appuyée sur deux études d’Airparif et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) :
- L’étude d’Airparif montre que la circulation alternée a permis de réduire substantiellement les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM) à proximité du trafic. À l’heure de pointe du soir, la réduction moyenne des concentrations de NO2 grâce aux mesures mises en place a atteint jusqu’à -30 % sur le boulevard périphérique (-10 % de particules fines) et atteint en moyenne -10% à proximité du trafic (-6 % pour les particules fines). Des informations complémentaires sont disponibles sur le site d’Airparif : www.airparif.asso.fr
- L’étude de l’Ademe évalue, quant à elle, la réaction des Franciliens vis-à-vis du dispositif de circulation alternée. Il en ressort que ce dispositif a été très bien respecté. Une majorité de Franciliens considère la circulation alternée comme une mesure justifiée. Ils s’accordent sur la valeur pédagogique de ce dispositif, qui incite à se renseigner sur les alternatives aux véhicules les plus polluants. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Ademe : www.presse.ademe.fr
Grâce au retour d’expérience de la mise en œuvre de la circulation alternée en 1997, la préfecture de police a pu mettre en place le 17 mars un dispositif de contrôle efficace et qui n’a engendré aucune difficulté particulière de circulation.
Le Conseil national de l’air s’est félicité de l’implication de tous les acteurs qui, par leur mobilisation et leur civisme, ont contribué à la mise en œuvre efficace des mesures d’urgence. Tous les secteurs d’activité ont été sollicités pour réduire leurs émissions polluantes (transport, industrie, secteur domestique et agriculture) dans les régions concernées par l’épisode de pollution. Les collectivités locales ont joué un rôle déterminant : 13 d’entre elles ont par exemple mis en œuvre la gratuité des transports en commun.
Focus : le Conseil national de l’air
Composé de 48 membres répartis en six collèges (État et établissements publics, collectivités territoriales, professionnels, salariés, ONG, personnalités qualifiées), le Conseil national de l’air (CNA) constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé du développement durable pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.
