Le Conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre sur les gaz de schiste

Les sages de la rue de Montpensier se sont penchés, ce mardi 24 septembre, sur une question prioritaire de constitutionalité sur les gaz de schiste. Ils se prononceront le 11 octobre prochain sur la légalité de l’interdiction de la fracturation hydraulique.

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Author: Redaction