La Cour des neuf sages étudiera la semaine prochaine, le 4 mars, les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Sephora. La première porte sur le travail de nuit qui doit se dérouler entre 21 heures et 6 heures du matin et avoir une utilité sociale ou répondre à une nécessité économique selon le code du Travail. Sephora se demande si ces dispositions ne conduisent pas à méconnaître "les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi". L'enseigne ne peut toujours pas ouvrir après 21 heures son magasin sur les Champs-Elysées selon une décision de la cour d'Appel de Paris prise le 23 septembre dernier. La seconde concerne […]
Relais de brèves
