Le règlement européen (UE) n° 290/2012 (complétant le réglement UEn°1178/2011) prévoit la mise en place, à compter du 8 avril 2013, du Certificat de membre d’équipage de cabine européen dit « Cabin crew attestation » (CCA).
Sur le fond, ce nouveau titre ne diffère pas beaucoup du certificat de formation à la sécurité (CFS) actuel :
- le CCA est délivré pour une durée illimitée mais les navigants devront répondre aux conditions opérationnelles pour le maintenir en état de validité ;
- la formation initiale continuera d’être dispensée par des organismes de formation agréés par la DGAC ; les examens théoriques et pratiques seront organisés par la DGAC.
Le CCA sera valable au sein des Etats membres de la Communauté européenne : ainsi vous pourrez être employé par une compagnie aérienne ayant son siège en Europe sous couvert de ce titre.
Comment convertir votre CFS ou votre CSS ?
Pour ceux d’entre vous qui détiennent un CFS (ou un CSS + 2 modules) la mise en conformité au CCA est prévue à l’article 11 bis du règlement européen (UE) n°290/2012.
Selon votre situation personnelle, les modalités de délivrance, la détermination de l’Autorité compétente et la date de délivrance du CCA relèveront soit de la DGAC, soit de la compagnie aérienne qui vous emploie.
Le tableau sur la procédure de transformation vous permettra d’en savoir plus.
A compter du 8 avril 2017, vous ne pourrez plus voler avec le CFS (ou le CSS + 2 modules) et vous devrez détenir un CCA.
Toutefois vous pourrez toujours continuer à convertir votre CFS (ou CSS + 2 modules) au-delà de cette date.
