L’assouplissement de la fiscalité sur les plus-values de cession sera rétroactive au 1er janvier

Les mesures fiscales annoncées par le président François Hollande sur les plus-values de cession de valeurs mobilières seront rétroactives pour "toute cession de parts effectuée depuis le 1er janvier 2013", a indiqué à l'AFP une source proche du ministère des Finances. Cette rétroactivité ne devrait pas en revanche s'appliquer aux cessions intra-familiales, de jeunes entreprises innovantes (JEI) et celles effectuées dans le cadre d'un départ à la retraite.

Author: Redaction