Paris, le 22 mai 2015
L’ARCEP a soumis à une seconde consultation publique, du 10 décembre
2014 au 20 janvier 2015, son projet de décision sur les processus opérationnels
de l’accès aux réseaux de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique. L’Autorité a
reçu sept réponses lors de cette seconde consultation publique.
Parallèlement, le projet avait été transmis à l’Autorité
de la concurrence qui a rendu un avis sur le projet.
Prenant en compte ces contributions et l’avis de l’Autorité de la concurrence,
l’Autorité a procédé à quelques ajustements sur
ce projet de décision.
L’Autorité notifie aujourd’hui ce projet de décision modifié
à la Commission européenne et aux autorités compétentes
des autres Etats membres. Puis, s’agissant d’une décision " symétrique
", s’appliquant à tous les acteurs concernés par le déploiement
de la fibre, l’Autorité transmettra sa décision pour homologation
au ministre chargé des communications électroniques, avant sa
publication et son entrée en vigueur.
Un enjeu d’harmonisation nationale pour le succès commercial de la
fibre sur l’ensemble du territoire
Le déploiement de la fibre s’est fortement accéléré
ces derniers trimestres (+37% de locaux éligibles en un an, soit 4 064
000 au 31 décembre 2014). Ce sont, au total, plusieurs dizaines de millions
de locaux qui seront accessibles, à un rythme annuel qui est aujourd’hui
proche d’un million et qui doit encore augmenter.
Le succès de la fibre dépendra de la capacité des fournisseurs
d’accès à internet à commercialiser des offres homogènes
sur le territoire national. Or, à la différence de la boucle locale
de cuivre, le déploiement de la fibre repose sur l’intervention d’une
grande diversité d’opérateurs, privés ou publics. Il est
donc essentiel d’homogénéiser les conditions d’accès aux
réseaux fibre pour permettre l’industrialisation du marché.
