Paris, le 12 juin 2015
Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne
terrestre est régulé depuis 2006 par l’ARCEP.
Le troisième cycle de régulation s’achevant en 2015, l’ARCEP
a engagé un processus de révision de l’analyse de ce marché
en fin d’année 2014 avec la mise en consultation publique de son bilan
du dernier cycle de régulation ainsi qu’une présentation des perspectives
du marché de la diffusion de la TNT.
En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à
cette première consultation publique, l’ARCEP a établi un projet
de décision pour la période 2015-2018 qu’elle met aujourd’hui
en consultation publique et soumet pour avis à l’Autorité de la
concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Avec son projet de décision, l’ARCEP propose d’adapter sa régulation
à un marché caractérisé par un déclin à
long terme du fait d’une évolution structurelle des usages. Dans ce contexte,
les objectifs du prochain cycle de régulation sont doubles : d’une part,
mettre en capacité les multiplex d’accroitre la compétitivité
de l’offre et, d’autre part, envoyer un signal économique aux acteurs,
en évitant les investissements inefficaces.
L’ARCEP invite l’ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes
audiovisuels, en particulier les diffuseurs et les multiplex présents
sur ce marché, à lui faire part de leurs commentaires d’ici le
15 juillet 2015 à 18h.
L’ARCEP publie conjointement la synthèse des réponses reçues
à la consultation publique, organisée du 5 décembre 2014
au 30 janvier 2015, portant sur son analyse du bilan et des perspectives de
la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
hertzienne terrestre.
Enfin, l’ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France
(situation du marché au 31 décembre 2014).
