Paris, le 30 juillet 2015
La bande 1800 MHz est l’une des deux bandes de fréquences historiquement
utilisées par les réseaux 2G. Progressivement, elle a vocation
à être réutilisée plus efficacement en 4G. Pour ce
faire, les autorisations des opérateurs mobiles doivent être modifiées,
afin de lever la restriction d’usage à la 2G qui prévaut actuellement
dans celles-ci. L’introduction de la neutralité technologique dans la
bande, en vue de sa réutilisation en 4G, s’inscrit d’ailleurs dans un
mouvement international et est prévue par les directives européennes,
transposées dans la loi française.
En prévision de cette transition, l’ARCEP a publié, en mars 2013,
un document d’orientation sur l’introduction de la neutralité technologique
dans la bande 1800 MHz, d’une part, à l’échéance du 25
mai 2016 prévue par les textes et, d’autre part, en anticipation de cette
date si les titulaires d’autorisation dans la bande le demandent. Ce document
définit un schéma cible d’attribution de la bande, qui prévoit
de re-répartir entre quatre opérateurs 4G cette bande, qui a historiquement
été attribuée à trois opérateurs 2G.
Bouygues Telecom ayant fait une demande de levée de la restriction technologique
de son autorisation, l’ARCEP lui a appliqué ces orientations ; en conséquence,
son autorisation a été modifiée pour lui permettre de déployer
des réseaux 4G dans la bande 1800 MHz dès octobre 2013. En contrepartie,
Bouygues Telecom a du restituer une partie de ses fréquences, qui ont
ensuite été attribuées à Free Mobile le 1er janvier
dernier.
Dans la continuité de ces orientations, et après échange
avec les opérateurs concernés, l’ARCEP a adopté aujourd’hui
deux décisions modifiant les autorisations d’Orange et de SFR.
Ces décisions autorisent Orange et SFR à déployer, dès
le 25 mai 2016, des réseaux 4G dans la bande 1800 MHz. Elles prévoient
également que les deux opérateurs restituent une partie de leurs
fréquences d’ici cette date. Ces décisions permettent de rendre
pleinement opérationnel le schéma cible que l’Autorité
avait publié en mars 2013 et ouvrent la voie à l’octroi à
Free Mobile de 10 MHz duplex supplémentaires dans la bande. Le 25 mai
2016, la répartition de la bande 1800 MHz sera modifiée de la
façon suivante :
Orange et SFR conservent la possibilité de demander à tout moment
une levée anticipée des restrictions technologiques dans la bande
1800 MHz, s’ils souhaitent utiliser la 4G dans cette bande avant la date du
25 mai 2016.
