Paris, le 7 août 2015
A
la suite des contributions reçues lors de deux consultations publiques et après
avoir consulté l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et la
Commission consultative des communications électroniques, l’ARCEP adopte une décision sur les processus
opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à
très haut débit en fibre optique.
