Dans le cadre des travaux de la Conférence nationale des territoires (CNT), le Premier ministre a rappelé l’attachement du Gouvernement à l’effort de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
La circulaire du 26 juillet 2017 vise à ce que toute nouvelle norme réglementaire soit compensée par la suppression, ou en cas d’impossibilité avérée la simplification, d’au moins deux normes existantes. Celle du 8 novembre 2017, relative à l’accord de méthode élaboré dans le cadre de la CNT, demande aux ministres, dans les textes dont ils assurent la préparation, de veiller à laisser le champ le plus large possible au pouvoir réglementaire local, dans les limites permises par les principes constitutionnels.
En complément de ces mesures de maitrise du « flux » des normes, le Premier ministre a procédé ce jour au lancement de la mission confiée à Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, qui est chargée de proposer des simplifications du « stock » de normes applicables aux collectivités territoriales.
Cette mission s’appuiera notamment sur l’expertise du Conseil national d’évaluation des normes, des administrations et de personnalités qualifiées. Elle associera étroitement les représentants des collectivités territoriales et les parlementaires.
Elle présentera régulièrement ses orientations lors des réunions de la Conférence nationale des territoires, et ce dès le premier trimestre de l’année 2018.
Enfin, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard seront étroitement associés aux travaux consacrés à la simplification dans le cadre d’Action Publique 2022 qui a vocation à couvrir l’ensemble des politiques publiques.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr
Lancement d’une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivites territoriales
