Simplifier les textes juridiques et procédures administratives pour les porteurs de projets
Ouvert du 20 décembre 2018 et jusqu’au 30 avril 2019, cet appel à projets a pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces « Territoires d’industrie », de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires.
Il s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.
