Consultation sur les textes réglementaires et le référentiel du label.
Ségolène Royal a annoncé, à l’occasion de l’ouverture de la semaine de la finance responsable, le lancement du label « financement participatif pour la croissance verte » pour amplifier la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique.
La consultation porte sur :
- Le projet de décret portant création du label « Financement participatif pour la croissance verte ».
- Le projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures du label « Financement participatif pour la croissance verte ».
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » s’inscrit dans la continuité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte relatives au financement participatif et des évènements organisés lors de la COP21. Il a pour objectifs :
- De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
- De garantir la transparence du projet (implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée…).
- D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.
Pour contribuer à cette consultation, rendez-vous sur notre site dédié aux consultations publiques : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
