Pour la deuxième fois en quinze jours, le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires. Le Conseil donne une nouvelle fois raison à Gabriel Attal en confirmant l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires, en rejetant à nouveau un référé contre cette interdiction.
Ce sont trois syndicats – Sud-Éducation, La Voix lycéenne et Le Poing levé – qui avaient déposé un “référé-suspension”.
Le communiqué du Conseil d’État est clair :
Saisi en urgence par deux associations et un syndicat, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé-suspension contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l’état de l’instruction, le juge des référés estime qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »).
(…)
Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion.
