La taxe exceptionnelle sur les grandes sociétés validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi 29 novembre l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui instaure une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour compenser la moitié du coût de l'invalidation de la taxe sur les dividendes, mise en place sous le précédent quinquennat. Le Conseil constitutionnel valide, […] Lire l'article

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Author: Redaction