La note d’information 140048/DSAC/PN/LIC du 20 janvier 2014 est destinée aux navigants titulaires ou candidats à une qualification avion hautes performances (HPA) complexe. Cette note explicite les exigences relatives à la gestion des qualifications avion HPA complexes dans le cadre du règlement européen « AIRCREW » (UE) n°1178/2011, en particulier :
les pré requis et conditions pour une délivrance initiale d’une qualification HPA complexe avec les privilèges (MPO) et/ou (SPO),
les restrictions applicables lors d’une délivrance initiale d’une qualification HPA complexe afin de respecter les données d’adéquation opérationnelle (OSD),
les conditions d’extension d’une qualification HPA complexe à un autre mode d’exploitation,
les conditions de prorogation d’une qualification HPA complexe en condition d’exploitation MPO et/OU SPO.
