Les informations contenues dans ces articles sont uniquement informatives et n'ont pas de valeur réglementaire
Le règlement n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié par le règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012 a mis en place le 8 avril 2013 le Certificat de membre d'équipage de cabine européen dit "Cabin crew attestation" (CCA).
Sur le fond, ce nouveau titre ne diffère pas beaucoup du certificat de formation à la sécurité (CFS) actuel :
- le CCA est délivré pour une durée illimitée mais les navigants devront répondre aux conditions opérationnelles pour le maintenir en état de validité ;
- la formation initiale continuera d'être dispensée par des organismes de formation agréés par la DGAC ; les examens théoriques et pratiques seront organisés par la DGAC.
Le CCA sera valable au sein des Etats membres de la Communauté européenne : ainsi vous pourrez être employé par une compagnie aérienne ayant son siège en Europe sous couvert de ce titre.
- Transformation des titres :
Règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012
Article : 11 bis
Page : L.100/3
- Validité du CCA :
Règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012
Annexe : V
Article : CC.CCA.105
Page : L.100/6
- Agrément des compagnies :
Règlement n° 290/2012 du 30 mars 2012
Annexe : VI
Article : ARA.CC.100
Page : L.100/20
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
