La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée ce mardi 18 août au Journal Officiel. Elle avait été adoptée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015 et avait obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel début août. Le texte prévoit une simplification des procédures de consultation des représentants du personnel, la création de commissions régionales […]